L’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillis en Protection de l’Enfant des Alpes Maritimes (ADEPAPE 06) est une association spécifique du fait de son cadre légal, ouvrant obligation d’existence par la loi 84 422 du 6 juin 1984 – reprise par ordonnance 2000-1249 du 21 décembre 2000.
Son cadre de fonctionnement – outre la loi du 1er juillet 1901 – est l’article L 224-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et la loi 2007-293 du 5 mars 2007.
La reconnaissance d’utilité publique lui est reconnue depuis le décret du 8 août 1979, et son appartenance à la Fédération Nationale des ADEPAPE.
Le Conseil d’Administration comprend :
Son cadre de fonctionnement – outre la loi du 1er juillet 1901 – est l’article L 224-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et la loi 2007-293 du 5 mars 2007.
La reconnaissance d’utilité publique lui est reconnue depuis le décret du 8 août 1979, et son appartenance à la Fédération Nationale des ADEPAPE.
Le Conseil d’Administration comprend :
- 2 Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat
- 8 à 18 membres élus (anciens Pupilles de l’Etat, anciens Admis à la Protection de l’Enfant des Alpes Maritimes (ex ASE), membres associés)