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Statuts

Article XVI

Mise en sommeil 

L’Assemblée générale, régulièrement convoquée,
à se prononcer sur la mise en sommeil de l’association,
doit comprendre au moins le dixième de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint,l’Assemblée est de nouveau convoquée
à quinze jours d’intervalle et peut variablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, la mise en sommeil ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
 

Article XVI Bis

Gestion transitoire

L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs délégués,
dont un mandaté par la Fédération Nationale.

Ils auront pour mission l’évaluation de la situation
et si nécessaire la liquidation des biens et immeubles
et le transfert de l’actif net en gestion à la Fédération Nationale.

Celle-ci, dans le cadre de sa reconnaissance d’utilité publique, aura pour charge de gérer,
en bon père de famille, les liens confiés, en perspective de la relance de l’association déclarée en sommeil.
 

Article XVI Ter

 Réveil de l’activité de l’Association :

La remise des moyens mis au dépôt auprès de la Fédération,

se fera suite à une réunion d’Assemblée Générale de l’Association,
à laquelle sera invité un délégué mandaté de la Fédération.

Une fois constatée la pertinence du projet de relance,
les fond seront remis sur décision du CA de la Fédération.